Législation - Santé et sécurité
Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation : règlement sur les désignations pour la LMR habilitante
- Loi sur la santé et la sécurité au travail
- Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail et règlements
Règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, Lois refondues de l'Ontario, 1990, chapitre O.1, telles que modifiées.
Guide de la législation sur la santé et la sécurité
- Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
- Santé et sécurité en milieu de travail : guide à l'intention des comités mixtes et des délégués
- Le Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT) - Guide de la législation
Remarque :
Pour obtenir des références complètes concernant les règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, consultez :
