Santé et sécurité
La Loi
sur la santé et la sécurité au travail énonce les droits et obligations
de toutes les parties du lieu de travail. Son principal objectif est de protéger
les travailleurs contre les dangers pour la santé et la sécurité qui existent
au travail. La Loi établit des procédures qui portent sur les dangers en milieu
de travail et prévoit des mesures d'application de la loi pour les cas où la
conformité n'est pas volontaire.
Le Guide de la Loi sur la santé
et la sécurité au travail explique ce que les travailleurs,
superviseurs, employeurs, constructeurs et propriétaires d'un lieu de
travail doivent savoir au sujet de la Loi. Presque tous les lieux de
travail de l'Ontario sont visés par la Loi et les règlements pris en
application de celle-ci. Le chapitre 3, intitulé Qui
est visé par la Loi, énumère les lieux de travail et les occupations
qui ne sont pas visés par la Loi.
Le ministère collabore étroitement avec ses organismes, les associations pour
des lieux de travail sécuritaires, les centres et cliniques de formation des
travailleurs et le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Pour
obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces organismes et d'autres
sources de renseignements en matière de santé et de sécurité, consultez notre liste de ressources en santé et sécurité au travail.
Documents :
Document de consultation : La deuxième étendue de portée du Règlement sur la sécurité des aiguilles à d’autres lieux de travail et services de soins de santé
Avis de santé important : renseignements à l’intention des professionels de la santé
Avis relatif à un chantier de construction : Nous facilitons les formalités administratives
Il sera désormais plus facile pour les personnes qui travaillent dans le secteur de la construction d'observer la loi qui les oblige à informer le ministère du Travail avant de commencer des travaux sur un chantier qui remplit les conditions stipulées à l'article 6 du Règlement 213/91 (Regulation for Construction Projects).
Sécurité au travail Ontario — Le gouvernement de l'Ontario et ses partenaires du milieu de travail se sont engagés à éliminer toutes les blessures au travail. Les travailleuses et les travailleurs ont le droit de revenir chaque jour du travail sains et saufs.
- Consultation des intervenants
Les réunions de consultation tenues avec les intervenants ou intervenantes au sujet de Sécurité au travail Ontario ont eu lieu à Toronto à la fin de janvier. Document de Consultation.
L’assurance contre les accidents du travail étendue aux exploitants indépendants et à d’autres personnes du secteur de la construction
Mise à jour des limites d'exposition professionnelle (LEP) en Ontario
Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation : réglement sur les désignations pour la LMR habilitante
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